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Registres légaux obligatoires et formalités de paraphe aux greffes
Mettez en conformité votre entreprise face aux obligations légales
jeudi 26 décembre 2024
CATALOGUE
    Registres obligatoires
    Registres spécifiques
    Panneaux d'affichage
    Autres produits
   
Registre des Assemblées Générales Réf.: AGFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés. Obligatoire dans les entreprises pour conserver les Procès Verbaux. A faire coter et parapher au greffe du tribunal de commerce.
Registre des Associés de Société Civile Réf.: RASC Prix: 25,00 € HT
Classeur 4 anneaux contenant 50 feuilles numérotées d’Acquisitions/ Cessions/ Nantissements de parts sociales A4 80 grammes
Registre des Décisions de l'Associé unique de SASU Réf.: RDAU Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre des Décisions des Associés de SAS Réf.: RDDA Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre des Décisions du Président de SAS Réf.: PRDT Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre des Mouvements de Titres et fiches d'actionnaires Réf.: MVT1 Prix: 36,00 € HT
Classeur contenant 50 feuilles de mouvement ( cédant-bénéficiaire ) ainsi que 50 fiches individuelles d’actionnaires
Registre des Procès Verbaux du Conseil d'Administration Réf.: CAFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre des Procès Verbaux du Conseil de Surveillance Réf.: CSFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre des Procès Verbaux du Directoire Réf.: DIFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre Journal Général Réf.: JGFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre Livre d'Inventaire Fiscal Réf.: LIFM Prix: 25,00 € HT
Classeur garni de 100 feuillets foliotés.
Registre de Présence (cahier) Réf.: 91391 Prix: 35,00 € HT
Registre 100 pages 21x29,7 cm
Registre de Présence (classeur) Réf.: PRFM Prix: 25,00 € HT
Classeur 4 anneaux contenant 50 feuilles numérotées A4 80 grammes
Registre d'Enregistrement du Temps de Travail Réf.: RETT Prix: 21,00 € HT
Carnet autocopiant de 50 feuillets en 2 exemplaires.Format 29,7x21 cm vertical
Registre d'Evaluation des Risques Professionnels Réf.: RERP Prix: 21,00 € HT
Piqûre 60 pages 24x32 cm- horizontal
Registre de Contrôle de Sécurité Réf.: 6616 Prix: 19,00 € HT
Registre 20 pages 24x32 cm
Registre de Contrôle Médical Réf.: RCM Prix: 21,00 € HT
Registre 32 pages 21x29,7 cm
Registre de l'Inspection du Travail et du Comité d'Hygiène et de Sécurité Réf.: IDT Prix: 21,00 € HT
Registre 12 pages 21x29,7 cm
Registre de Suivi des Conventions de Stage Réf.: 6650 Prix: 21,00 € HT
Piqûre de 40 pages imprimées format 27x32 cm horizontal
Registre des Accidents du Travail Réf.: 6619 Prix: 19,00 € HT
Registre couverture rigide 20 pages 24x32 cm
Registre des Délégués du Personnel Réf.: 6614 Prix: 21,00 € HT
Registre 30 pages 32x24 cm
Registre Livre de Paye Réf.: LPFM Prix: 25,00 € HT
Classeur 4 anneaux contenant 100 feuilles numérotées A4 80 grammes
Registre Unique d'Entrée et Sortie du Personnel Réf.: RUP Prix: 21,00 € HT
Registre 40 pages foliotées 21x29,7 cm
Répertoire de la loi du 02-01-1970 (immobilier) Réf.: 197010 Prix: 45,00 € HT
Répertoire des actes pour intermédiaires (immobilier) Réf.: 206000 Prix: 45,00 € HT
Répertoire des actes pour marchands de biens Réf.: 203000 Prix: 45,00 € HT
Répertoire des mandats pour gestion immobilière Réf.: 597200 Prix: 45,00 € HT
Répertoire des mandats pour transaction immobilière Réf.: 197210 Prix: 45,00 € HT
Registre spécial antiquaires Réf.: 4440 Prix: 45,00 € HT
Registre spécial antiquaires-Registre d'entrée et sortie des objets achetés Registre des objets mobiliers à l’usage des brocanteurs-antiquaires
couverture rigide 100 pages numérotées 24X32 cm
Registre spécial garagistes Réf.: 4441 Prix: 45,00 € HT
Registre d'entrée et sortie des véhicules achetées
Couverture rigide 100 pages numérotées 24X32 cm
Affichage obligatoire des prix et prestations de services Réf.: AOP1 Prix: 21,00 € HT
Panneau d'affichage obligatoire des congés et RTT Réf.: AOCR Prix: 26,00 € HT
Panneau d'affichage obligatoire des congés et RTT jusqu'à 15 salariés
Panneau plastifié format 60 x 50 cm
Panneau d'affichage obligatoire des horaires de travail Réf.: HTC1 Prix: 18,00 € HT
Panneau d'affichage obligatoire du Code du Travail Réf.: PAOCT Prix: 31,00 € HT
Panneau plastifié format 45 x 60 cm.
Panneau d'information sur le harcelement et la violence au travail Réf.: PHVT Prix: 21,00 € HT
Panneau plastifié format 30 x 45 cm
Panneau d'interdiction de fumer Réf.: PLCT Prix: 18,00 € HT
Panneau d'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Panneau plastifié format 30 x 40 cm.
Panneau des appels d'urgence Réf.: PADU Prix: 21,00 € HT
Panneau plastifié format 30 x 45 cm
Panneau des consignes d'incendie Réf.: AOCI Prix: 21,00 € HT
Panneau plastifié format 30 x 45 cm
Panneau des consignes générale de sécurité Réf.: AOCS Prix: 21,00 € HT
Panneau plastifié semi rigide format 30 x 45 cm
Brouillard de caisse journalier Réf.: BCM1 Prix: 42,00 € HT
Carnet de 32 pages journalières 16 x 24 cm (1 page par jour + un récapitulatif mensuel)
Ordres de Mouvements de Titres Réf.: E919 Prix: 44,00 € HT
Paquet de 25 liasses de 4 exemplaires autocopiants 21 x 29,7 cm
Registre de sécurité des établissements recevant du public Réf.: RSEP Prix: 36,00 € HT
Registre de 140 pages reliées format 21x29,7 cm
Tampon autoencré Réf.: TIMB Prix: 29,00 € HT
TIMBRE A ENCRAGE AUTOMATIQUE
Monture en matière plastique.
D'une solidité sans équivalent.
Cassettes de ré-encrage interchangeables.
Plaque de texte 55x20 mm (6 lignes).
Encrage noir.
Trousse de pharmacie de premiers secours Réf.: TPS1 Prix: 29,00 € HT
Trousse Dimension : L.19 x H.25 x P.9 cm
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