Registre de Suivi des Conventions de Stage
Réf.: 6650
Prix : 21,00 € HT
Descriptif : Piqûre de 40 pages imprimées format 27x32 cm horizontal
Information : Registre obligatoire selon l’article L.612-13 du Code de l’Éducation. Loi 2011-893 du 28 Juillet 2011 - art.27
«L’entreprise qui accueille des stagiaires tient à jour un registre des conventions de stage, indépendamment du registre unique du personnel mentionné à l’article L.1221-13 du Code du Travail.»
Conforme à la loi n°2011-893 du 28 Juillet 2011.
Conforme à la circulaire n°2008-091 du 29 Décembre 2008.
| 
