 A quoi servent les registres que vous devez avoir ? |
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Le Classeur des Assemblées Générales rassemble chronologiquement les Procès verbaux des Assemblées Générales.
(Il ne faut pas le confondre avec le Livre d'Inventaire Stock qui rassemble l'inventaire des stocks de l'entreprise.)
Le Classeur Livre d'Inventaire Fiscal rassemble les liasses fiscales des Bilans et Comptes de Résultats de l'entreprise.
Le Classeur Journal Général Fiscal rassemble les écritures comptables de l'entreprise.
Le Registre d'Entrée et Sortie du Personnel mentionne engagements, licenciements et démissions des salariés.
Le Registre de l'Inspection du Travail permet aux Inspecteurs du Travail de véridier le respect du Droit du Travail.
Le Registre de Contrôle Médical rassemble le suivi médical des salariés.
Le Registre Unique des Résultats de l'Evaluation des Risques Professionnels permet de répondre à la réglementation obligatoire du décret de Novembre 2001 sur la sécurité et la santé des travailleurs.
Le Registre d'Enregistrement du Temps de Travail permet la mesure et le contrôle du temps de travail des salariés.
(Il est souvent utilisé auprès des prud'hommes en cas de contestation par le salarié du nombre d'heures travaillées.)
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Ces registres sont obligatoires :
| Trois registres obligatoires à faire Coter et Parapher par le greffe du tribunal: |
Classeur des Assemblées Générales
Classeur livre d'Inventaire Fiscal
Classeur Journal Général |
référence AGFM
référence LIFM
référence JGFM |
25 € HT
par registre
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| Coûts des formalités de Cote et Paraphe auprès du greffe du tribunal: |
Les registres sont enregistrés au nom et pour compte de votre entreprise.
Cet enregistrement est obligatoire dès le commencement de l'activité. |
21 € HT
par registre
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| Quatre registres obligatoires en plus si l'entreprise emploie du personnel: |
| Ces registres ne nécessitent pas de formalité pour être valables. |
Registre unique d'Entrée et Sortie du Personnel
Registre de l'Inspection du Travail
Registre du Contrôle Médical
Registre des Risques Professionnels |
référence RUP
référence IDT
référence RCM
référence RERP
| 21 € HT
par registre
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